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La législation concernant les drones

La législation concernant les drones

Le drone permet de prendre des photos et vidéos spectaculaires. C’est le meilleur équipement pour obtenir des angles de vues insolites. Il s’agit d’un appareil écologique qui accède aux endroits les plus inaccessibles pour capturer des moments magiques. Mais, il n’est pas possible de faire voler un drone comme bon vous semble. Vous devez respecter la réglementation en vigueur pour assurer votre sécurité et celle des autres.  

Déclaration et formation obligatoire à partir du 1er janvier 2021

Les règles qui encadrent l’utilisation de drone proviennent de la législation en matière d’aviation civile. À partir de janvier 2021, ces règles changent et se baseront désormais sur la réglementation européenne. En effet, que vous possédiez un drone à Aix-En-Provence ou ailleurs, vous serez obligé d’enregistrer l’appareil en ligne et de suivre une formation obligatoire. Il s’agit d’un QCM de 40 questions valables pour tous les drones. Il n’y a aucun changement concernant les scénarios de S1 à S3, mais les drones seront désormais classés par catégorie.

On aura donc :

  • La catégorie ouverte pour les drones à faible risque ;
  • La catégorie spécifique pour les drones professionnels ;
  • La catégorie certifiée pour distinguer les appareils achetés au sein de l’Union européenne.

Pour une meilleure compréhension, nous prendrons exemple sur la catégorie ouverte. Elle regroupe les drones ayant un poids compris entre 250g et 25kg. Lorsque votre drone pèse moins de 250g et qu’il est conforme aux normes CE, vous pourrez l’utiliser pour survoler des personnes, mais pas un regroupement d’individus. Il en est de même par rapport aux drones de moins de 900g qui obéissent désormais à une réglementation plus souple.

Les types d’activités liées au drone

Le drone se prête généralement à l'aéromodélisme, l’expérimentation et d’autres activités particulières. Cette typologie est encadrée par deux arrêtés du 17 décembre 2015 relatifs à la conception des aéronefs civils et à l’utilisation de l’espace aérien par ces aéronefs. Si l’utilisation de votre drone se limite aux loisirs et compétitions, il s’agit de l’aéromodélisme. Dans ces cas, le vol de l’appareil peut être effectué via une télécommande ou laissé au gré du vent.

Si vous souhaitez effectuer de l’aéromodélisme, il est obligatoire d’avoir toujours un œil sur l’appareil. Mais cela n’est pas toujours possible surtout dans les cas où le drone est en mode « immersion » ou « suiveur ». Vous devrez donc vous faire assister par une seconde personne disposant elle-même de sa commande pour contrôler le drone. Par ailleurs, vous devrez forcément effectuer la formation mise en place par la DGAC afin d’obtenir une attestation de suivi. Il faut noter que les détenteurs de drones pesant moins de 800g peuvent être exonérés de cette formation dans certaines conditions.

L’expérimentation concerne tous les essais effectués avec le drone. Il peut s’agir du contrôle des performances d’un drone offrant forcément la possibilité d’être télécommandée. Par autres activités particulières, on entend toute autre utilisation du drone hors du cadre de l’expérimentation ou des loisirs.

Les drones civils à usage professionnel

Il s’agit de tous les drones utilisés par exemple pour prendre des photos de mariages professionnelles ou des images géographiques pour la réalisation d’une carte. Il s’agit aussi des drones qui servent à photographier ou prendre des vidéos pour la promotion du patrimoine culturel d’une région à titre onéreux. Si vous réalisez une activité professionnelle ou particulière avec le drone, il faudra non seulement déclarer votre activité à la DGAC, mais aussi avoir un Certificat d’Aptitude Technique de télépilote.

Cette reconnaissance de vos compétences devra être complétée par une preuve de suivi de la formation obligatoire de la DGAC. À défaut, il faudra posséder une Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote. Il s’agit d’une formation complète qui permet de maîtriser le vol du drone en toutes situations. En outre, il est important d’établir un manuel d’activités particulières à montrer aux autorités en cas de contrôle.

Autres conseils utiles

Avant toute utilisation d’un drone, il est impératif de savoir dans quelle zone vous êtes autorisé à le faire. Il est par exemple interdit de survoler les bases militaires, les prisons, les hôpitaux et les centrales nucléaires. Vous ne devez pas survoler les personnes et les véhicules. Il faut non seulement protéger les personnes et les biens, mais aussi respecter la vie privée d’autrui.

N’essayez donc pas de filmer des personnes sans leur consentement. De plus, il est interdit de partager ou d’utiliser à des fins commerciales, des photos prises sans l’approbation des concernées. Dans le cas contraire, vous pourrez être puni d’une amende de 45 000 euros et d’une peine d’emprisonnement de 12 mois.

Pour finir, il faut s’orienter vers des terrains presque déserts ou des endroits vides pour piloter le drone. Faites attention à ne pas piloter l’appareil depuis une voiture. Vous devez avoir l’œil sur votre drone afin de respecter les hauteurs maximales de vol. Pour l’avoir dans votre champ de vision, vous devez absolument prendre l’habitude d’utiliser le drone pendant la journée et pas la nuit.