Veuillez prendre un moment pour passer en revue les règles détaillées ci-dessous. Si vous les acceptez et souhaitez poursuivre votre inscription, cochez la case "J'accèpte le règlement" en bas de page. Pour annuler la procédure d'inscription, cliquez simplement sur le bouton 'Précédent' de votre navigateur. Definition : - Utilisateur : personne physique ou morale accédant aux Services à titre de contributeur de contenu et/ou titulaire d'un compte personnel. - Visiteurs : personne physique ou morale accédant pour exclusive consultation aux Services proposés par Niceblog - Service(s) : Ensemble d'applications en ligne notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de communication, de jeux, de commerce électronique et d'hébergement de données et d'information, des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication à destination des Visiteurs et/ou Utilisateurs. - Niceblog : société éditrice des Services. - Identifiant : terme qui désigne d'une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe permettant à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services. - Enregistrement en ligne : demande d'inscription aux Services effectuée au moyen d'un serveur distant et accessible par le réseau HTTP standard. Serveur d'enregistrement : serveur mis à la disposition du public souhaitant s'inscrire aux Services électroniquement. Il permet à l'Utilisateur d'obtenir immédiatement les identifiants de connexion aux Services. - Compte : le compte est l'élément caractérisant l'Utilisateur par un identifiant et un mot de passe. Article 1 : Toute personne qui accède aux Services proposés par Niceblog s'engage à respecter sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Niceblog est libre de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à l'unique version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version des dites CGU disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.Niceblog.fr/cgu.php. La version des Conditions Générales d'Utilisation qui prévaut est celle qui apparaît en ligne sur Niceblog.fr en fonction des mises à jour. L'accès aux Services étant "ouvert", tout Visiteur y accédant s'engage irrévocablement à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation à l'adresse suivante: http://www.Niceblog.fr/ chartre.php?affichage. Article 2 : Niceblog assure directement ou indirectement l'hébergement des Services, mais n'est en aucun cas responsable de leur Contenu et de leur utilisation par les Utilisateurs. L'Utilisateur reconnaît être informé et accepter le fait que Niceblog ne peut être, à aucun titre, ni sous quelque forme que ce soient, tenu pour responsable de la création, la suppression des données numériques ou des installations personnalisées des Utilisateurs, placées sous l'unique et entière responsabilité de ces derniers. L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Niceblog ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation du Service par ses Utilisateurs. L'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou la consultation du Service. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de Niceblog ou lors de l'utilisation du Service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord. Les Services sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Niceblog et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de Niceblog vers INTERNET ne sont pas garantis par Niceblog. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par Niceblog, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré. Article 3 : Accès et inscription aux Services 3.1 Lors de son Enregistrement en ligne, l'Utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui- même comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. L'Utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son Enregistrement en ligne. Préalablement à la confirmation ferme et définitive de son Compte par Niceblog, l'Utilisateur est informé qu'il doit impérativement valider son inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'url temporaire et personnelle reçue sur l'adresse email déclarée comme étant sienne lors de son Enregistrement en ligne. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Niceblog, dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier son Compte sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. 3.2 Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et d'ainsi fournir les informations et adresses électroniques grâce auxquelles toute communication peut être transmise aux mineurs. Il est rappelé qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer la consultation de quel Service est ou non appropriée pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable.Niceblog supprimera immédiatement tout Compte, dès la réception, a posteriori, par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte et des contributions y afférentes. 3.3 Les droits d'accès et d'utilisation des Services sont des droits non exclusifs et non transmissibles que ce soit à titre gratuit ou payant. L'Utilisateur titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord, entre l'Utilisateur et Niceblog, par un identifiant et un mot de passe, placés sous l'exclusive responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à conserver secrets les éléments constitutifs de son Identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Niceblog, qui procédera alors à l'annulation immédiate de l'Identifiant. 3.4 La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte explicitement. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l'Identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences, relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'avertir Niceblog, sans délai, par message électronique afin que ce dernier procède au changement immédiat du mot de passe confié initialement lors de l'inscription. 3.5 Protection des données personnelles Cet article ne s'applique qu'aux Services de Niceblog et ne s'applique pas aux Sites Tiers tels que visés à l'article 12 ci-après, c'est pourquoi Niceblog invite les Utilisateurs à se rendre sur chacun de ces sites web pour connaître leurs dispositions en matière de collecte et d'utilisation de données, personnelles. Niceblog respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. En particulier par l'application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractères personnels qui dispose que chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, l'Utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant sur son "Panel d'administration" dans la rubrique « Modifier vos données personnelles » du site Niceblog.fr. A la clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données techniques (non personnelles exemple adresse IP) concernant l'Utilisateur sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par Niceblog, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du Code civil. 3.6. Utilisation des adresses IP Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à l'ordinateur de l'Utilisateur par son fournisseur d'accès Internet lorsque l'Utilisateur navigue sur le Web. Cette adresse est enregistrée par Niceblog lorsque l'Utilisateur et/ou l'Invité ajoute un commentaire sur le ticket d'un des blog. Niceblog peut toutefois utiliser l'adresse IP de l'Utilisateur et/ou de l'Invité en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet afin de d'identifier l'Utilisateur, si elle estime nécessaire de faire respecter ses conditions d'utilisation ou de protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires. 3.7 Résiliation L'Utilisateur reconnaît à Niceblog le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son Compte et son mot de passe, voire de supprimer son Compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Niceblog a de justes motifs ou présomptions d'estimer que l'Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. Niceblog peut également unilatéralement et à tout moment interrompre sans indemnité d'aucune sorte, la fourniture du Service. L'Utilisateur reconnaît que toute résiliation de son accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et il reconnaît et accepte que Niceblog est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son Compte et tout dossier ou fichier présent dans ce Compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus l'Utilisateur reconnaît que Niceblog ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service. Article 4 4.1 Niceblog peut être amenée à interrompre le service ou une partie du Service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité. 4.2 Niceblog assume le rôle d'un transmetteur passif pour la distribution et la transmission des données inter et intra-Utilisateur. En aucun cas Niceblog ne pourra être tenue pour responsable du Contenu des messages distribués et transmis. En conséquence, il est précisé que : + L'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à lui même ou à des tiers du fait de son utilisation des Services et pourrait entraîner une condamnation à verser des indemnités à Niceblog du fait des préjudices causés. + Niceblog ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur du fait de l'usage des Services et de tout service accessible via le réseau Internet. + L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son Identifiant que Niceblog lui aura transmis au titre des présentes. Ainsi, en cas de perte ou de vol, l'Utilisateur doit prévenir sans délai Niceblog. + Niceblog ne pourra en aucun cas être tenu responsable des Services consultés, des données interrogées, transférées et d'une manière générale de toute information consultée par l'Utilisateur. + Niceblog dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme du Service. 4.3 A l'exception des services de contacts en ligne (commerciaux, éditoriaux et techniques) Niceblog ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Article 5 : Les blogs 5.1 Niceblog met à disposition un Service de publication et de mise à disposition de Contenus digitaux produit par les Utilisateurs, intitulé (nice)blog. Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une ou plusieurs pages le présentant aux autres Utilisateurs du Service (un blog) ainsi qu'à l'ensemble des internautes. L'Utilisateur a également, à disposition des autres Utilisateurs et/ou Visiteurs un outil de dépot de commentaire sur chacun des articles qu'il publie. L'Utilisateur s'engage à modérer les commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueurs. Les (nice)blogs ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Toutefois, eu égard au volume des informations, le contrôle du Contenu exercé par Niceblog ne peut être que limité. En conséquence, Niceblog ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. Niceblog ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur. 5.2 Dans le cadre de l'utilisation du Service, L'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, de lui même ou de toute personnes physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son (nice)blog à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), de diffuser sous quelque forme que ce soit des Contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, ou de génocides reconnus, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, de diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou Contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet du Service. De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. 5.3 L'Utilisateur reconnaît que Niceblog peut visionner le contenu des (nice)blogs avant et pendant leur diffusion. Niceblog se réservant le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de modifier ou de retirer tout Contenu qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers digitaux doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur. L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus digitaux stockés sur son (nice)blog sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus stockés sur son (nice)blog. A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite du (nice)blog par leurs enfants mineurs. L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus stockés, il s'interdit de stocker, télécharger ou transmettre toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît être informé que si Niceblog est alerté par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible sur son (nice)blog, Niceblog remettra lesdits Contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence. [Un Visiteur peut notamment alerter Niceblog sur une photo visitée en cliquant sur le lien Cybercop prévu à cet effet afin de rédiger un message spécifique. Le message d'alerte transmis à Niceblog indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article ou la photo litigieuse. Niceblog se réserve alors le droit de rendre impossible l'accès à tout Contenu blessant, choquant ou contrevenant aux lois et règlementations en vigueur. Dans ce cas, Niceblog se réserve la possibilité de procéder à la suppression du (nice)blog de l'Utilisateur et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données digitales l'ayant composé.] 5.4 L'Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les Contenus stockés et qu'ils sont libres de tous droits. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne. L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image. Pour rappel : Le code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement désignés les "Droits". Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes, photos... ) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement expresse pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L'Utilisateur dégage Niceblog de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable. En contrepartie de l'utilisation du Service, l'Utilisateur accorde une licence d'exploitation mondiale sur tout support pour la diffusion du Contenu qu'il y intègre. 5.5 Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse ip après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service. Article 6 : Sites Tiers Les pages web du Service peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des sociétés distinctes de Niceblog (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles Niceblog n'exerce aucune sorte de contrôle. Niceblog n'assume aucune responsabilité quant au Contenu des Sites Tiers ou au Contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que Niceblog approuve de quelque façon que ce soit les Contenus des Sites Tiers. Niceblog n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. Niceblog n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service. Article 7 : Litiges 7.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des dispositions des présentes et à défaut d'accord amiable des parties, les juridictions compétentes seront celles de Paris pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences. 7.2 Si une stipulation des présentes Conditions ou l'application d'une telle stipulation à l'Utilisateur ou à Niceblog était considérée par une juridiction compétente comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des Parties, telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet. Article 8 : Mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation Niceblog se fait un devoir de procéder régulièrement à la mise à jour des présentes afin de prendre en compte notamment toute évolution jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. LES CONDITIONS GENERALES EN LIGNE PREVALENT SUR LES CONDITIONS GENERALES IMPRIMEES. Article 9 : Informations Directeur de la publication : Monsieur S. Ruben et Monsieur T. Valentin , Webamasteurs et administrateurs de Niceblog.fr Hébergeur : www.Vt-net.org. Les Conditions générales d'utilisation sont régies par la Loi et langue françaises et tout litige relatif à son exécution et/ou son interprétation, en ce compris toute procédure sur requête ou en référé, tout appel en garantie, sera soumis aux tribunaux français.